La coopération luxembourgeoise au développement - Rapport annuel 2016

Le comité s’est réuni à six reprises au cours de l’année 2016, à savoir le 19 février, le 22 avril, le 6 juin, le 30 septembre, le 25 novembre et le 16 décembre. La dernière rencontre de l’année a eu lieu en présence des représentants du Cercle des ONG de développement.

Le comité a été saisi du projet de rapport annuel de ses travaux à intégrer dans le rapport annuel 2015 de la Coopération luxembourgeoise et l’a approuvé.

Lors de ces réunions en 2016 et conformément au mandat du comité, certains grands thèmes ont été abordés, à savoir :

a) Grandes orientations de la politique de coopération au développement

• Le comité a été informé des travaux actuels au sein du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, qui portent sur la définition, respectivement sur la modernisation de la définition de l’aide publique au développement (APD). C’est un travail technique mais avec un potentiel impact politique. Une réunion ministérielle a eu lieu en février afin de décider de la modernisation de la définition en matière de paix et sécurité, de discuter du volet concernant le secteur privé et d’aborder la question épineuse de la prise en charge des coûts en matière d’accueil des migrants et réfugiés.
• En vue des préparations budgétaires pour l’année 2017, le comité a été consulté sur les différentes prévisions budgétaires de tous les ministères dont les activités sont comptabilisées comme aide publique au développement (APD).
• Le comité a été informé du déroulement de l’examen par les pairs du Comité d’aide au développement (CAD), qui est prévu au cours de l’année 2017, et des différentes thématiques du mémorandum que le Luxembourg devra remettre au CAD en janvier 2017. Les ministères plus directement concernés comme le ministère des Finances et le ministère du Développement durable et des Infrastructures ont été invités à participer à la rédaction dudit rapport. La présentation des résultats et conclusions de cet examen est prévue au sein de l’OCDE à Paris le 20 septembre 2017.
• Le comité a entendu un débriefing relatif au Sommet humanitaire mondial, qui a rassemblé fin mai à Istanbul près de 9 000 participants, dont 55 chefs d’État et de gouvernement (plus d’informations sur le Sommet). Le comité a pris note des différents engagements concrets auxquels le Luxembourg a souscrit et qu’il entend mettre en œuvre dans les meilleurs délais. Le comité a indiqué son intérêt de suivre les questions ayant trait à l’assistance humanitaire de façon régulière.
• Le comité a débattu des préparations et des résultats de la réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au développement à Nairobi, du 28 novembre au 1^er décembre 2016. Lors de ce forum politique global et inclusif, le deuxième de son genre, le document de Nairobi a été adopté. Ce dernier définit les principes de l’efficacité du développement à la lumière de l’Agenda 2030 et le suivi des engagements qui constituent les fondements de toute coopération efficace, à savoir l’appropriation par les pays en développement, l’orientation vers les résultats, des partenariats pour le développement inclusif et la transparence et la redevabilité. 
• Le comité a été informé des communications importantes de la Commission européenne et du SEAE, décisives pour l’avenir de la coopération au développement de l’Union européenne et des États membres, présentées lors du Conseil des Affaires étrangères dans sa formation développement de novembre 2016, à savoir celle sur le nouveau consensus européen et celle sur l’avenir des relations avec les pays ACP.

b) Cohérence des politiques pour le développement

• Le comité a été informé de la 11^e réunion des points focaux nationaux pour la cohérence des politiques pour le développement durable, organisée par l’OCDE le 28 octobre 2016, et au cours de laquelle a été lancé un appel aux gouvernements afin d’améliorer la cohérence des politiques pour le développement durable. 
• Suite à la réunion du Premier ministre, en présence du ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire et des représentants du Cercle des ONG, et compte tenu de certaines des revendications en matière de cohérence des politiques de ce dernier, le mécanisme de cohérence des politiques pour le développement du comité interministériel a été révisé. Le Cercle de coopération est dorénavant invité à participer, en tant qu’observateur actif, à l’ensemble des débats concernant l’application du mécanisme de cohérence des politiques pour le développement.
• Dans le cadre de son mécanisme de cohérence des politiques pour le développement, le comité a eu trois débats au cours de l’année 2016 : 
  • un premier sur la COP21 et les répercussions pour le développement ; 
  • un deuxième sur les fonds d’investissement à impact social et environnemental et le rôle de la place financière ; 
  • un troisième sur la politique agricole commune (PAC) et les pays en développement. 

Lors de ces trois débats, différents experts gouvernementaux ont présenté le fond du dossier aux délégués du comité avec les positions nationales prises, le tout sous l’angle de la cohérence des politiques pour le développement. Par la suite, le comité a entendu l’analyse des représentants du Cercle de coopération quant aux trois dossiers avant d’entamer la discussion sur une éventuelle position ou un avis à adopter. 

• Sur base de sa méthode de travail, le comité a pu émettre un avis sur les implications de l’accord de Paris pour les pays en développement et sa cohérence avec l’agenda de développement. Cet avis a été publié sur le site du ministère. Vu la complexité du sujet relatif aux fonds d’investissement et en particulier ceux à impact social et environnemental et du manque d’éléments suffisants, le comité a estimé qu’il est difficile d’en tirer un avis sur la perspective de coopération au développement. Quant au suivi du débat sur la politique agricole commune et d’un éventuel avis, la discussion est programmée pour 2017 en présence de toutes les parties. 
• Dans sa réunion du 16 décembre le comité a abordé avec les représentants du Cercle de coopération des ONG la mise en pratique de la cohérence des politiques pour le développement. Lors de cet échange de vues annuel, le Cercle a présenté une évaluation à mi-parcours du programme gouvernemental 2013-2018 et plus précisément une analyse des quinze affirmations différentes en lien avec la coopération au développement. Dans cette analyse, le Cercle a constaté que la plupart des affirmations ont été prises en considération et s’est montré plutôt satisfait du travail effectué par le gouvernement, même si des chantiers non achevés demeurent encore. 

c) L’Agenda 2030

• Au sujet de l’Agenda 2030 avec ses 17 Objectifs de développement durable, le comité a été informé de l’entité onusienne responsable pour le suivi et la mise en œuvre nationale dudit agenda, à savoir le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (HLPF). Le comité a été informé du déroulement du HLPF en juillet 2016 et de l’intention du Luxembourg de présenter les premières conclusions de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 au Luxembourg.
• Le comité a assisté à une présentation de la déléguée du ministère du Développement durable et des Infrastructures sur l’Agenda 2030 avec ses 17 Objectifs de développement durable (ODD), sur l’état des lieux de la mise en œuvre nationale dudit agenda et sur le rôle concret des différentes instances nationales telles que la Commission interdépartementale du développement durable (CIDD). Son lien étroit avec le Comité interministériel pour le développement (CID) a été relevé. 
• Les Assises de la Coopération luxembourgeoise se sont tenues les 26 et 27 septembre 2016 au European Convention Center à Luxembourg-Kirchberg sur le thème phare de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et précisément sur les trois Objectifs de développement durable 16, 13 et 5 qui sont « paix, justice, et institutions efficaces », « changement climatique » et « genre ». Ces trois Objectifs de développement durable concrets ont été abordés au cours de trois tables rondes avec la participation de trois ministres luxembourgeois, la ministre nigériane de la Population et la directrice exécutive adjointe d’ONU Femmes. 

d) Personnel actif dans le développement

Conformément à l’article 4 du règlement grand-ducal du 7 août 2012, le comité a donné son agrément par voie écrite à :

• 8 demandes de statut d’agent de la coopération,
• la prolongation de 2 agents de la coopération, 
• la prolongation de 10 coopérants, 
• 6 nouvelles demandes de statut du coopérant assimilé 
• 81 demandes de congé de coopération (55 demandes en 2015 et 71 en 2014). 

Dans sa réunion de novembre, le comité a pris note de la présentation des nouveaux formulaires pour les demandes d’octroi d’un congé de coopération et du statut de coopérant ou de coopérant assimilé ainsi que pour les déclarations de remboursement.