La coopération luxembourgeoise au développement - Rapport annuel 2015

Le comité s’est réuni au cours de l’année 2015 à six reprises, à savoir le 6 février, le 3 avril, le 5 juin, le 11 septembre, le 13 novembre et le 11 décembre. La dernière rencontre de l’année a eu lieu en présence des représentants du Cercle de coopération des ONG de développement.

Lors de ces réunions, certains grands thèmes ont été abordés :

a) Grandes orientations de la politique de coopération au développement

• Le comité a été saisi du projet de rapport annuel de ses travaux à intégrer dans le Rapport annuel 2014 de la Coopération luxembourgeoise et l’a approuvé.
• Le comité a entendu une présentation des grandes lignes du rapport annuel 2014 de la Coopération luxembourgeoise, y compris les nouveautés introduites comme la signature des Programmes indicatifs de Coopération de la 4^e génération (PIC IV) avec le Cabo Verde et le Mali, ou encore la partie relative à la nouvelle stratégie « Santé » et le plan d’action pour l’efficacité du développement 2014-2016.
• Le comité a assisté à une présentation du rapport européen sur le développement 2015 qui comprend un important volet sur le financement du développement en vue de la conférence d’Addis Abeba. 
• Le comité a été informé des résultats de l’examen à mi-parcours du Comité d’aide au développement sur la Coopération luxembourgeoise sur base des recommandations de l’examen des pairs de 2012. Le prochain examen des pairs est prévu pour 2016/2017.
• Le comité a débattu des résultats de la conférence d’Addis Abeba de juillet 2015 quant au financement du développement, ainsi que du Sommet pour l’adoption des 17 Objectifs de développement durable à New York fin septembre 2015. Vu l’universalité de ces objectifs, traduite par le fait qu’ils s’appliquent à tous les États et que ces derniers doivent dès lors les mettre en œuvre dans leur politique intérieure et dans leur coopération au développement, tous les ministères sont touchés par ces décisions. Le comité a pris note qu’au Luxembourg, le Comité interministériel pour le développement durable se chargerait de façon générale de la mise à jour du plan national de développement durable, tandis que le Comité interministériel pour le développement continuerait à se charger dans ce contexte des questions relatives au développement.
• Les Assises de la Coopération luxembourgeoise qui se sont tenues les 26 et 27 mars à Belval sur les thèmes de l’après-2015 et dans ce contexte des droits sociaux ainsi que du Sommet Humanitaire Mondial, ont aussi fait l’objet d’une présentation au comité. Tenant compte de l’Année européenne pour le développement, les Assises ont été précédées de deux conférences sur l’APE avec l’Afrique de l’Ouest et sur la sécurité et le développement au Sahel. Les membres du comité ont été invités à l’ensemble de ces activités. 
• Le comité a été invité à participer à la présentation du « Rapport 2015 sur la coopération au développement du CAD » de l’OCDE par le président du CAD, Erik Solheim, le 10 septembre à Luxembourg. 

b) Année européenne pour le développement et Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE

• Le comité a été informé du rôle central que jouait la cohérence des politiques pour le développement dans le programme de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et des activités qui en ont découlé dans différentes enceintes formelles et informelles.
• Le comité a été associé à toutes les activités de l’Année européenne pour le développement, de son lancement en janvier à l’Athénée jusqu’à la clôture en décembre à la Philharmonie en présence de S.A.R. le Grand-Duc et du Premier ministre Xavier Bettel, ainsi que de hauts représentants des institutions européennes. 
• La déclaration interinstitutionnelle relative à l’Année européenne a été présentée aux membres du comité avec les premières indications sur les suites à y donner.

c) Cohérence des politiques pour le développement

• Le comité a été informé des travaux du réseau d’experts et de points focaux pour la cohérence des politiques pour le développement (CPD) au niveau européen qui se réunit régulièrement à Bruxelles. Tout comme en 2014, les travaux du Comité interministériel pour le développement du Luxembourg ont également été présentés lors de la réunion de ce groupe.
• Le comité a pris note du nouveau rapport sur la cohérence des politiques sur les cinq sujets principaux, qui sont le commerce et les finances, le changement climatique, la sécurité alimentaire, la migration et la sécurité. Ledit rapport, auquel le Luxembourg a contribué par le biais des membres du comité, a été présenté à Bruxelles conjointement par le Commissaire Mimica et la Présidence luxembourgeoise. 
• Le comité a également contribué au Flagship Report on Policy Coherence for Development de l’OCDE intitulé Better Policies for Development, dont le sujet principal est dédié à l’après-2015 et aux Objectifs de développement durable. Différents ministères ont contribué audit rapport, ce qui a permis au Luxembourg de présenter ses positions nationales avec des pratiques exemplaires et des leçons retenues, ainsi que les défis du Luxembourg en vue de la mise en place des Objectifs du développement durable. 
• Dans le cadre de son nouveau mécanisme de cohérence des politiques pour le développement, le comité a eu au cours de l’année 2015 deux débats, notamment un premier sur le Fonds de compensation et un deuxième sur l’Accord de partenariat économique avec l’Afrique de l’Ouest. Lors de ces deux débats, différents experts gouvernementaux ont présenté le fond du dossier aux délégués du comité avec les positions nationales prises, le tout sous l’angle de la cohérence des politiques pour le développement. Par la suite, le comité a entendu les positions des représentants du Cercle de coopération des ONG quant aux deux dossiers avant d’entamer la discussion sur la position à adopter. 
• Sur base de sa méthode de travail, le comité a pu émettre un avis sur la cohérence de la politique de placement du Fonds de compensation au regard de la cohérence des politiques pour le développement. Cet avis a été transmis aux ministres respectifs et en particulier au ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire. Vu la complexité du sujet relatif à l’Accord de partenariat économique avec l’Afrique de l’Ouest et du manque d’éléments suffisants, le comité a estimé avoir besoin d’éléments supplémentaires avant de pouvoir émettre un avis à ce sujet. 
• Dans sa réunion du 11 décembre, le comité a abordé avec les représentants du Cercle de coopération des ONG le sujet de la mise en pratique de la cohérence des politiques pour le développement. Lors de cet échange de vues annuel, les représentants du Cercle ont présenté un feedback relatif au sujet de la cohérence des politiques pour le développement au niveau politique, l’avis du Cercle sur la mise en œuvre de la cohérence des politiques au Luxembourg, le bilan 2015 relatif à la cohérence des politiques ainsi que les perspectives pour l’année 2016. 

d) Fiscalité et développement 

• Le comité a assisté à une présentation du plan d’action BEPS de l’OCDE (Base Erosion and Profit Shifting/Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et du programme « fiscalité et développement » de l’OCDE. La présentation a porté sur l’origine dudit programme, de même que l’historique et le contexte politique qui a conduit à la mise en place du Plan d’action BEPS, dont les objectifs sont d’actualiser les règles de fiscalité internationale, d’éliminer les situations de double non-imposition et de s’assurer que les bénéfices sont imposés là où l’activité économique ou la création de valeur ont lieu. 
• Le comité a pris note des contributions financières annuelles de la Coopération luxembourgeoise soutenant non seulement le programme « fiscalité et développement » afin d’améliorer les systèmes fiscaux dans les pays en développement, un meilleur contrôle de leurs recettes en matière de fiscalité directe et indirecte afin de générer plus de ressources nationales, mais également la participation directe des pays en développement dans le projet BEPS et d’autres projets dans le domaine du renforcement des capacités, tel que le programme conjoint OCDE et PNUD intitulé « Tax inspectors without borders ». 

e) Personnel actif dans le développement

Conformément à l’article 4 du règlement grand-ducal du 7 août 2012, le comité a donné son agrément par voie écrite :

• à une demande de statut d’agent de la coopération, 
• à la prolongation d’un agent de la coopération, 
• à la prolongation de 13 coopérants, 
• à neuf demandes de statut du coopérant assimilé, 
• et à 55 demandes de congé de coopération.