La COP21 et l’Accord de Paris

Implications pour les pays en développement et cohérence avec l’agenda de développement

2015 était l’année des négociations successives

i) sur le financement pour le développement, qui ont conduit en juillet à l’adoption du Programme d’action d’Addis Abeba,

ii) sur l’agenda 2030 pour le développement durable, qui a été adopté en septembre avec ses 17 Objectifs de développement durable et

iii) de la COP21 en décembre, qui a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris. Le défi était d’assurer l’intégration du changement climatique dans les deux premiers cadres, sans porter préjudice aux résultats de la COP21 et tout en respectant les champs de compétences respectives et en assurer la cohérence.

Le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP21 à Paris, a été adopté le premier accord sur les changements climatiques à portée universelle et juridiquement contraignant. La Direction de la coopération a suivi de près les négociations climatiques et accompagne les pays en développement, et plus particulièrement ses pays partenaires, qui comptent parmi les plus vulnérables, dans la mise en œuvre de leurs actions de mitigation et d’adaptation aux effets du changement climatique. Il importe d’être à l’écoute des pays en développement et d’assurer que l’Accord de Paris est cohérent avec l’agenda de développement et bénéfique aux pays en développement.

Le principe des responsabilités communes mais différenciées (CBDR) régissait les négociations climatiques depuis l’adoption en 1992 à Rio de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Dans les négociations menant à l’Accord de Paris, il s’agissait pour les pays développés (dont les pays de l’Union européenne) de surmonter une division du monde selon une logique de 1992, qui n’est plus valable aujourd’hui, afin d’arriver à une définition contemporaine qui prend en compte les capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes. Alors que la différenciation reste centrale dans l’Accord de Paris, la communauté internationale a trouvé une réponse globale au défi de la lutte contre le changement climatique, où désormais tous les pays s’engagent à faire leur part, atteignant ainsi une masse critique de réductions d’émissions au niveau mondial.

Toutes les parties devront mettre en avant leurs contributions prévues déterminées au niveau national (INDC) et les revoir à la hausse tous les cinq ans (le mécanisme d’ambition). 189 pays l’ont fait à ce jour, offrant ainsi une prospection vers la transition économique recherchée.

Pour les pays en développement, l’adaptation aux effets du changement climatique joue un rôle primordial que doit refléter l’Accord de Paris. Plus de 80 % des INDC se focalisent sur l’adaptation, ce qui reflète non seulement la vulnérabilité des pays en développement, mais aussi le rôle du secteur agricole, particulièrement exposé aux aléas climatiques, pour leurs économies. L’article 7 de l’Accord de Paris, qui est consacré à l’adaptation, retient un objectif pour l’adaptation lié à l’objectif de température, répondant à une revendication des pays en développement allant dans ce sens. Un soutien continu et renforcé pour les pays en développement est également prévu, tout comme un bilan mondial pour déterminer si les efforts entrepris sont adéquats. Les dispositifs institutionnels seront également renforcés.

Les pertes et préjudices subis par les pays en développement à la suite des aléas climatiques étaient un sujet de négociations difficiles, touchant aux points sensibles de responsabilités et d’éventuelles compensations, qui constituaient une ligne rouge pour les pays développés. Le fait que les pertes et préjudices figurent dans l’Accord de Paris moyennant un article séparé (art. 8) donne satisfaction aux pays les plus vulnérables. 

Le renforcement des capacités est prévu à l’article 11 de l’Accord de Paris : les pays développés s’y engagent à soutenir les pays en développement pour que ceux-ci mettent en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation, aient accès aux technologies et financements, entreprennent des activités de formation de sensibilisation et de communication, et se conforment au cadre de transparence et aux dispositions que celui-ci prévoit en matière de suivi, de reporting et de vérification.

En ce qui concerne le financement climatique, les pays développés se sont engagés à Paris à établir une feuille de route concrète pour atteindre les 100 milliards de dollars par an en 2020. Un nouvel objectif plus ambitieux devra être établi au plus tard d’ici 2025. Ces dispositions ne sont toutefois prévues qu’au niveau des décisions qui accompagnent l’Accord de Paris et non pas au niveau de l’accord même, ce que jugent certainement regrettable les pays en développement, pour qui la question du financement climatique est cruciale. À noter que le Luxembourg s’est engagé i) à mettre à disposition 120 millions d’euros de financement climatique international, dont 35 millions en faveur du Fonds vert pour le climat ii) à respecter dans son financement un équilibre entre mitigation et adaptation, et iii) à pratiquer le principe de l’additionalité entre financements climatiques et aide publique au développement. 

Parmi les facteurs de succès de la COP21, on compte la mobilisation politique sans précédent, l’engagement de la Présidence française de la COP21 (aussi et surtout vis-à-vis des pays en développement, où bon nombre d’initiatives, notamment pour l’accès aux énergies renouvelables, ont été lancées), le renforcement des capacités des négociateurs pour être à la hauteur des négociations de plus en plus complexes et ramifiées ainsi que la création d’alliances telles que la « High Ambition Coalition », qui a su rassembler plus de 100 pays et surmonter ainsi les clivages entre pays développés et pays en développement.

En conclusion, on peut estimer que l’Accord de Paris représente un succès pour tous : non seulement toutes les grandes économies sont désormais engagées dans la lutte contre le changement climatique, mais des trajectoires de transition offrent des opportunités aussi pour les pays en développement, que ces derniers doivent saisir.