La coopération luxembourgeoise au développement - Rapport annuel 2014

1. Choix du sujet

Le choix du sujet à retenir se fait par consensus des membres du Comité interministériel pour la coopération au développement (CID), y compris le représentant du ministre en charge du dossier en question. En l’absence d’un membre du CID directement concerné, il y aura une procédure écrite après la réunion du CID pour confirmer le choix.

Pour faciliter le fonctionnement du CID, il est proposé de retenir à l’avance les dossiers à examiner pour l’année. Le CID se dote ainsi pour ce volet de la cohérence des politiques d’un programme de travail annuel.

Le choix des thèmes se fait sur base de suggestions de membres du CID, de la société civile ou encore de listes en examen à l’OCDE/CAD et à l’UE. 

2. L’examen d’un dossier

L’examen d’un dossier se fera dans le cours de deux réunions du CID. Dans une première discussion des experts seront invités à présenter le dossier en question pour en dégager les grandes lignes de la prise de position du Luxembourg et pour comprendre de quelle manière l’effet sur la politique de développement et sur les pays en développement a été pris en compte. Le secrétariat du CID sera assisté dans le choix de ces experts par le ou les membres du CID plus directement concernés par le dossier.

Après la discussion avec les experts gouvernementaux le CID entendra dans la même réunion sur ce sujet un représentant de la société civile. Le Cercle de Coopération sera invité à désigner un expert par le secrétariat du CID.

Dans une 2^e réunion du CID ses membres tenteront alors de faire la synthèse des discussions précédentes.

3. Les constatations finales et l’avis du CID

Sur base des présentations, les membres du CID tenteront de rassembler des constatations sur le dossier en question. Ces constatations devront porter uniquement sur la cohérence des politiques pour le développement. 

Le CID adopte ces constatations par consensus (suivant le principe du point 1) et inscrit ces constatations dans son procès-verbal. Dans toute la mesure du possible, le CID établira un avis sur le dossier en question, conformément à l’art. 4 du règlement grand-ducal du 7 août 2012. Cet avis sera adopté par consensus (suivant le principe du point 1). Chaque membre du CID a la responsabilité de faire connaître ces constatations et l’avis.

Il revient aux ministres concernés, et en particulier au ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, de décider, s’ils estiment nécessaire de donner une suite à ces constatations ou à l’avis sous forme de consultations bilatérales avec d’autres ministres ou de consultations plus larges. 

En tout état de cause le résultat des examens sera repris dans le rapport annuel du CID faisant partie intégrante du rapport annuel de la Coopération luxembourgeoise.