La coopération luxembourgeoise au développement - Rapport annuel 2014

Le comité s’est réuni au cours de l’année 2014 à six reprises, à savoir le 7 février, le 4 avril, le 6 juin, le 26 septembre, le 7 novembre et le 8 décembre. La dernière rencontre de l’année a eu lieu en présence des représentants du Cercle de Coopération des ONG de développement.

Parmi les sujets abordés lors des réunions il y a lieu de relever plus spécifiquement :

a) Les grandes orientations de la politique de coopération au développement

• Vu la nouvelle composition, les différentes fonctions du Comité interministériel pour le développement ont été présentées aux nouveaux délégués en début d’année notamment celles liées à l’agrément à accorder à un agent de la coopération ou un coopérant, ainsi que leur révocation, et les cas d’applications particuliers de ces statuts ou encore les congés de coopération. Quelques suggestions concernant le formulaire d’une demande ont été proposées à ce sujet et mises en œuvre par la suite. 
• Le comité a approuvé le rapport annuel de ses travaux qui fut intégré dans le rapport annuel 2013 de la Coopération luxembourgeoise.
• Le comité a entendu une présentation des grandes lignes du rapport annuel 2013 de la Coopération luxembourgeoise, y compris les nouveautés introduites comme la partie « TIC » ou le volet « évaluations ». 
• Le comité a assisté à une présentation du Plan d’action pour l’efficacité du développement dont la Direction de la coopération s’est dotée en octobre 2014.
• Le comité a suivi les grandes lignes du cadre de développement de l’après-2015 et de son financement avec les futurs Objectifs de développement durable. Si la majeure partie des décisions pour le futur agenda pour le développement durable seront prises à New York en septembre 2015, une conférence sur le financement du développement aura lieu à Addis Abeba en juillet 2015. Vu l’universalité des futurs Objectifs du développement durable, tous les ministères sont touchés par ces décisions.
• Les Assises de la Coopération luxembourgeoise qui se sont tenues en avril sur les thèmes de l’après-2015 et la résilience, ont aussi fait l’objet d’une présentation au comité.

b) L'Année européenne pour le développement 

• Les délégués du comité ont été tenus au courant des préparatifs de l’AED 2015, organisée par la Commission européenne en étroite collaboration avec les Présidences lettone et luxembourgeoise. Ils ont pris note de la tenue d’une cérémonie européenne d’ouverture à Riga en janvier 2015 et d’une cérémonie de clôture à Luxembourg en décembre 2015. 
• Pour l’AED 2015, un programme national d’initiatives et d’actions a été préparé ensemble avec le Cercle des ONG, la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des députés et la Représentation de la Commission européenne à Luxembourg, le Bureau d’information du Parlement européen et beaucoup d’autres acteurs comme la BEI ou encore la Cour des Comptes européenne. Les délégués du comité ont été invités à faire part dans leurs ministères respectifs de la tenue de l’AED 2015 et à mettre au point l’une ou l’autre initiative concrète, afin d’introduire le thème de la coopération au développement au sein des travaux des différents conseils formels ou informels, dans l’optique d’opérationnaliser le principe de la cohérence des politiques pour le développement. 

c) Cohérence des politiques pour le développement

• Le comité a entendu la présentation du rapport 2013 de l’Union européenne sur la cohérence des politiques par M. Norbert Probst de la Direction générale pour le développement et la coopération (EuropeAid) à la Commission européenne. Ce dernier a, entre autres, présenté l’historique de la cohérence des politiques pour le développement au sein des institutions européennes, le rôle de la Commission européenne, et des États membres, la mise au point du rapport ainsi que son contenu.
• Le comité a été informé des travaux du réseau d’experts et de points focaux pour la cohérence des politiques pour le développement (PCD) au niveau européen qui se réunit régulièrement à Bruxelles. Lors de la réunion de ce groupe, les travaux du Comité interministériel pour le développement du Luxembourg ont également été présentés.
• Différentes discussions ont eu lieu quant à la méthode de travail à adopter pour traiter les thèmes sous l’angle de la cohérence, en particulier pour ce qui est du choix du sujet, de l’examen du dossier, ainsi que des constatations finales. Le comité s’est finalement doté d’un mécanisme de cohérence des politiques pour le développement en juin 2014. Par la suite il a fixé une liste des sujets à examiner pour 2015, tels que les fonds de compensation, les accords de partenariats économiques, la politique agricole commune ou encore la protection sociale.
• Dans sa réunion du 8 décembre le comité a abordé avec les représentants du Cercle des ONG les sujets prioritaires qui figurent dans leur « baromètre 2014 » et pour lesquels le Cercle estime qu’il faut veiller à une meilleure cohérence des politiques pour le développement. À cette occasion le Cercle a aussi suggéré certaines modifications au mécanisme de travail du comité. 

d) Aide publique au développement (APD)

• Le comité a examiné les contributions annuelles des ministères aux différentes organisations internationales éligibles comme APD. Un tableau indicatif a été remis aux délégués pour présenter un état des lieux pour l’année 2014 quant aux dépenses à comptabiliser comme aide publique au développement. Le comité a également entendu les explications quant aux efforts de coordination entre ministères pour arriver à un budget qui représente 1 % du RNB en APD. Les montants de l’APD des différents ministères sont dorénavant centralisés par la Direction de la coopération lors de l’établissement du budget et afin de fournir des éléments complets à l’Inspection générales des finances. 

e) Personnel actif dans le développement

Conformément à l’article 4 du règlement grand-ducal du 7 août 2012, le comité a donné son agrément par voie écrite :

• à 2 demandes de statut d’Agent de la coopération, 
• à une prolongation de 13 Agents de la coopération, 
• à la prolongation de 14 Coopérants, 
• à 17 demandes de statut du Coopérant assimilé 
• et à 71 demandes de congé de coopération. 

Ces chiffres ont considérablement augmenté par rapport à l’année précédente.