La coopération luxembourgeoise au développement - Rapport annuel 2018

Depuis sa création lors du Sommet de La Valette en novembre 2015, le « Fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique » a tenté de répondre aux priorités et aux intérêts politiques de l’UE dans un contexte délicat et fragile d’instabilité, de migration irrégulière et de déplacements forcés. Conformément aux priorités politiques, le Fonds est destiné à un ensemble de pays africains situés sur les principales routes migratoires. Les contributions financières des États membres de l’UE, de la Norvège et de la Suisse qui s’y sont joints se font sur une base volontaire (mais il fallait apporter une contribution initiale d’au moins 3 millions d’euros pour avoir un droit de vote au conseil d’administration et aux comités de pilotage). Le Luxembourg a versé en 2016 une contribution de 3,1 millions d’euros à ce Fonds fiduciaire, et y versera en 2019 une contribution supplémentaire de 1 million. En concertation avec la Direction de l’immigration, la Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire du MAEE a assuré le suivi des décisions du sommet de La Valette et a représenté le Luxembourg aux réunions du Conseil d’administration et aux réunions des comités opérationnels du fonds fiduciaire. Le Fonds a adopté, jusqu’en décembre 2018, des actions pour un montant total de 3,59 milliards d’euros.

Le fonds fiduciaire dispose de ses propres instruments de monitoring dont les informations sont rendues publiques sur son site Web⁵. Une évaluation externe dite à mi-parcours est en cours et le rapport sera publié au courant de l’année 2019. La Cour des comptes européenne a effectué en 2018 un audit de l’instrument et elle est arrivée à la conclusion qu’il fonctionnait bien mais que ses procédures ne reflétaient pas vraiment le caractère d’urgence, que les raisons du choix de telle ou telle action n’étaient pas toujours transparentes, et qu’il n’était pas encore possible de voir quels résultats avaient vraiment été atteints par l’instrument.

La Direction a aussi participé aux comités de pilotage de la Facilité pour les migrants en Turquie se tenant à Bruxelles, à laquelle le Luxembourg a contribué 4,3 millions d’euros. La Facilité pour les réfugiés en Turquie (FRIT) a été mise en place en 2016 comme réponse à l’afflux de réfugiés syriens en Turquie et à l’engagement de la Turquie de garder ces réfugiés sur son territoire⁶. La FRIT a été conçue pour faire en sorte que les besoins des réfugiés et les communautés d’accueil soient abordées d’une manière complète et coordonnée. La FRIT se concentre sur l’assistance humanitaire, l’éducation, la gestion des migrations, la santé, les infrastructures municipales, le soutien socio-économique aux réfugiés et aux populations hôtes et l’intégration des réfugiés dans la société turque. La participation financière des États membres est obligatoire et se base sur une clé de répartition. Sur base d’une décision de la Commission européenne du 14 mars 2018, le Conseil européen du 18 juin 2018 a décidé de prolonger la FRIT avec une 2^e phase portant sur les années 2019 à 2023 et de la faire financer d’un côté via le budget UE, de l’autre par de nouvelles contributions obligatoires des États membres. Le montant des contributions des EMUE a été fixé en fonction de la part respective de chaque État dans le revenu national brut (RNB). Le montant demandé au Luxembourg se chiffre à 2.506.383 euros; il va être versé en 2019.