La coopération luxembourgeoise au développement - Rapport annuel 2018

En 2018, le comité s’est réuni à six reprises, à savoir le 2 février, le 30 mars, le 1^er juin, le 13 juillet, le
5 octobre et le 30 novembre. Les représentants du Cercle des organisations non gouvernementales de développement participent systématiquement à toutes les réunions abordant la cohérence des politiques pour le développement.

Le comité a été saisi du projet de rapport annuel de ses travaux à intégrer dans le rapport annuel de l’année 2018 de la Coopération luxembourgeoise. Lors des réunions en 2018 et conformément au mandat du comité, les thèmes suivants ont été abordés :

Grandes orientations

• Le comité a été invité et informé sur les Assises de la Coopération luxembourgeoise qui se sont tenues les 19 et 20 septembre 2018 en présence de plus de 200 participants. Outre la présentation de la nouvelle stratégie générale et de l’identité visuelle de la Coopération luxembourgeoise, les Assises avaient comme fil conducteur les instruments et moyens à mobiliser pour opérationnaliser le principe de « ne laisser personne pour compte », sous-jacent à l’Agenda 2030 des Nations Unies. Deux tables rondes ont notamment été organisées, dont une concernant la mise en œuvre de la nouvelle stratégie générale au Sahel et la seconde, facilitée par le Cercle des ONG de développement, pour débattre du renforcement des complémentarités entre acteurs de coopération luxembourgeois. En marge des Assises, LuxDev, l’agence luxembourgeoise pour la coopération au développement, a organisé une conférence-débat à l’occasion de son 40^e anniversaire.
• Le comité a été régulièrement informé de l’état d’avancement de l’élaboration de la nouvelle stratégie générale de la Coopération luxembourgeoise. Ainsi, les délégués ont notamment été invités à un atelier de présentation du projet de stratégie, le 14 juin, en présence des acteurs clefs de la Coopération luxembourgeoise ainsi qu’à la présentation du document final lors des Assises de la Coopération, le 19 septembre. La stratégie constitue le cadre dans lequel s’insère la feuille de route de la Coopération luxembourgeoise pour contribuer à la réalisation des 17 Objectifs de développement durable (ODD). Pour répondre efficacement à l’engagement collectif de « ne laisser personne pour compte», l’aide publique au développement (APD) luxembourgeoise ciblera quatre thématiques prioritaires : l’amélioration de l’accès à des services sociaux de base de qualité ; le renforcement de l’intégration socio-économique des femmes et des jeunes ; la promotion d’une croissance inclusive et durable et, le renforcement d’une gouvernance inclusive.
• Le comité s’est vu présenter la nouvelle identité visuelle de la Coopération luxembourgeoise. Associée à la signature commune du Luxembourg « Luxembourg – Let’s make it happen », elle s’insère dans la stratégie globale d’image de marque du Luxembourg. Elle vise ainsi à renforcer la cohérence d’ensemble de l’identité visuelle du Luxembourg concernant les actions financées par des entités publiques luxembourgeoises à travers le canal de l’APD. 
• Le comité a été informé du lancement du troisième appel à projets dans le cadre de la Business Partnership Facility (BPF) qui a eu lieu le 1^er mars 2018. La BPF est une facilité de financement, dotée d’un fonds de roulement annuel d’un million d’euros, qui vise à encourager les acteurs du secteur privé luxembourgeois et de l’Union européenne à s’associer avec des partenaires publics et privés dans les pays du Sud pour initier des projets commerciaux durables, avec une préférence accordée aux pays-partenaires de la Coopération luxembourgeoise. La liste des secteurs éligibles à un cofinancement, comprenant les technologies de l’information et de la communication, la biohealth, la fintech et l’éco-innovation a été élargie en 2018 à deux nouveaux secteurs : l’économie circulaire et la logistique.
• Le comité a été informé du bon déroulement de la visite officielle au Sénégal de S.A.R. le Grand-Duc, du 21 au 23 janvier 2018. La visite dans ce pays partenaire de longue date a notamment permis de procéder à la signature d’un nouveau Programme Indicatif de Coopération, doté d’une enveloppe indicative de 65 millions d’euros sur la période 2018-2022. Outre la visite de projets de la Coopération luxembourgeoise, la délégation a rencontré des représentants du Luxembourg Institute of Health (LIH) et du Centre Hospitalier de Luxembourg qui interviennent en Casamance dans le cadre d’un programme de recherche pour lutter contre le VIH/SIDA et le cancer du col de l’utérus.
• Le comité a été informé de la tenue de la réunion plénière annuelle du Emergency Telecommunication Cluster (ETC), du 15 au 17 mai 2018 à Luxembourg. L’ETC est un réseau global de collaboration entre organisations fournissant des services de communication en situation d’urgence humanitaire. Le Luxembourg, à travers la plateforme emergency.lu, en est un membre actif depuis 2011.
• Le comité a assisté à une présentation sur l’engagement du Luxembourg dans les pays d’Afrique de l’Ouest situés dans la bande sahélienne selon l’approche des « 3D » (diplomatie, développement et défense) de la politique étrangère luxembourgeoise qui vise à promouvoir un développement durable et la paix.
• Le comité s’est vu présenter les principaux enjeux et conclusions issus des Assemblées annuelles de la Banque africaine de Développement à Busan, en Corée du Sud, du 21 au 25 mai 2018. Le thème général des Assemblées était l’industrialisation de l’Afrique, en référence aux enseignements que le développement rapide de la Corée au cours des dernières décennies est en mesure de livrer à cet égard.

Cohérence des politiques pour le développement

• Les délégués ont assisté à la présentation par un expert de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le rapport d’enquête préliminaire concernant la cohérence des politiques en vue de l’atteinte des Objectifs de développement durable, intitulé « Applying the eight building blocks of policy coherence for sustainable development in the implementation of the 2030 Agenda ». La présentation, au-delà de passer en revue les principaux enseignements en la matière, a spécifiquement porté sur le profile-pays du Luxembourg et les défis et opportunités liés à l’opérationnalisation de la cohérence des politiques pour le développement durable. En amont de la présentation, les différents ministères avaient contribué pour leurs domaines de compétence respectifs, les informations à inclure dans le cadre du rapport. 
• Le comité a été informé sur le classement 2018 de l’indice de l’engagement pour le développement (CDI), élaboré chaque année par le « Center for Global Development » (CDG), et pour lequel le Luxembourg se classe désormais cinquième sur 27 pays évalués. Par rapport à l’édition 2017, où le Luxembourg se classait 13^e, il est donc enregistré une progression de huit positions. L’objectif du CGD, un centre de recherche américain indépendant, est de suivre et de comparer les efforts des 27 pays les plus riches en fonction de leurs politiques et de l’impact que ces dernières exercent sur les pays en voie de développement. À côté de l’aide publique au développement, le CDI couvre six domaines politiques distincts, relatifs respectivement à la finance, les technologies, l’environnement, le commerce, la sécurité et la migration. Le Luxembourg appuie le CGD financièrement dans le cadre d’un consortium qui inclut par ailleurs l’Allemagne, l’Australie, le Danemark et la Suède.
• Le comité a été informé de l’état d’avancement des travaux d’élaboration du «Nohaltegkeetscheck» (NHC). L’introduction de cet instrument d’analyse d’impact des politiques nationales qui est prévu par le programme gouvernemental 2018-2023 est reflétée tant dans le projet de Plan national pour un développement durable (PNDD) de troisième génération que dans la nouvelle stratégie générale de la Coopération luxembourgeoise. Le but de cet outil sera d’analyser ab initio les effets des projets de loi sur le développement durable au Luxembourg et par le Luxembourg (c’est-à-dire aussi l’impact que les lois nationales pourraient avoir sur les pays en voie de développement) dans une logique de cohérence des politiques. 
• Les membres-délégués ont pris part le 30 novembre 2018 à une session de présentation, intitulée : « La cohérence des politiques pour le développement : Perspectives de son opérationnalisation aux Pays-Bas et présentation des outils d’analyse d’impact dans le contexte des Objectifs de développement durable ». Facilitée par le Cercle de coopération des ONG de développement, un représentant de la fondation néerlandaise « Woord en Daad » y est revenu en particulier sur le contexte de la cohérence des politiques pour le développement (CPD) aux Pays-Bas et l’articulation des processus de CPD entre les autorités gouvernementales et la société civile néerlandaises et les instruments de la CPD, existants et en cours d’élaboration aux Pays-Bas, et les défis liés à leur application.

L’agenda 2030

• Le comité a été informé de l’état d’avancement de la formulation du Plan national pour un développement durable (PNDD) dont l’avant-projet (27 septembre 2018) a été approuvé le 25 juillet 2018 par le gouvernement en conseil. Le 27 septembre, la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider ont présenté au public le projet de PNDD qui constitue la feuille de route du Luxembourg, tant sur le plan domestique qu’à l’externe, traduisant ses engagements pris dans le cadre du programme des Nations Unies «Transformer notre monde, agenda de développement durable d’ici 2030» (Agenda 2030), articulé autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) et de 169 cibles à atteindre. Il résulte d’un large processus de consultation, mené tant au niveau politique que sociétal, sur une période de 10 mois, qui a étroitement associé les acteurs de la société civile, du secteur privé et des différents ministères et administrations de l’État. Ces consultations ont débouché sur la définition de dix champs d’action prioritaires définissant tant la vision et les défis à relever par le Luxembourg sur le long terme, que les mesures et initiatives mises en place et envisagées à travers l’action gouvernementale à l’horizon 2030. Dans ce cadre, la coopération au développement ainsi que la cohérence des politiques pour le développement, qui sont du mandat du CID, relèvent du neuvième champ d’action, intitulé: « Contribuer sur le plan global, à l’éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable ». À l’inverse des autres champs d’action, celui-ci est dédié à la dimension «extérieure » du développement durable par le Luxembourg. Le pilotage du PNDD et de ses 10 champs d’action sera assuré à travers une série d’indicateurs afin de permettre une appréciation objective et périodique des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030. 

Personnel actif dans le développement

Conformément aux articles 24 et 50 de la loi modifiée du 6 janvier 1996, le comité a donné son agrément par voie écrite ou par procédure de silence à :

• 4 demandes d’octroi de statut d’agent de la coopération 
• 6 prolongations de contrat d’agent de la coopération 
• 21 prolongations d’agrément à des coopérants