La coopération luxembourgeoise au développement - Rapport annuel 2017

Sous Présidence maltaise, le Luxembourg a participé à la réunion informelle des ministres du Développement à Bruxelles le 16 mars 2017 et au Conseil des Affaires étrangères (CAE) en formation Développement à Bruxelles le 19 mai 2017. Sous Présidence estonienne, le Luxembourg a participé à la réunion informelle des ministres du Développement à Tallinn le 11 septembre 2017 et au CAE en formation Développement à Bruxelles le 11 décembre 2017. Le Luxembourg a également participé aux Journées européennes du développement à Bruxelles le 7 juin 2017.

Au cours de l’année 2017, le Conseil, dans sa formation Développement, a traité les grands dossiers suivants :

Le Plan européen d’investissement externe (PIE) et le Fonds européen pour le développement durable (FEDD)

Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a présenté un nouveau Plan d’investissement extérieur (PIE) pour soutenir les investissements en Afrique et dans le voisinage (sud et est) de l’UE en mettant l’accent sur la création d’emplois. Le PIE vise à générer des effets de levier des fonds de l’UE, des institutions financières internationales (IFI), des États membres (et éventuellement des pays tiers), d’autres donateurs et du secteur privé. C’est une stratégie à long terme qui contribuera à l’objectif de s’attaquer aux causes profondes des migrations ainsi qu’aux engagements internationaux en matière de financement pour le développement, et contribuera également à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le changement climatique (COP 21). Le PIE a un budget de 3,35 milliards d’euros du budget de l’UE et du Fonds européen de développement et vise à soutenir des garanties innovantes et des instruments similaires à l’appui de l’investissement privé.

Le pilier essentiel de ce plan est le Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à mobiliser 44 milliards d’euros, ce montant pouvant même être doublé si les États membres et d’autres donateurs contribuaient au FEDD à la même hauteur que l’UE. L’objectif principal est de fournir un paquet financier intégré pour financer les investissements, en commençant dans des régions d’Afrique et du voisinage. Le fonds offre une garantie pour encourager le secteur privé à investir dans des contextes plus risqués (États fragiles, zones touchées par des conflits) et s’appuie sur l’expérience acquise avec l’utilisation de mécanismes de mixage (« blending »). Les investissements sont principalement axés sur l’amélioration de l’infrastructure sociale et économique, comme par exemple l’infrastructure municipale et les services de proximité, et l’appui aux projets de petites et moyennes entreprises (PME), de microfinance et de création d’emplois.

Le règlement du FEDD a été négocié depuis octobre 2016 au sein d’un Groupe des Amis de la Présidence créé à cette fin, sous Présidence slovaque et maltaise respectivement, et, en 2017, également en trilogue avec le Parlement européen. Le Parlement a adopté le texte le 6 juillet 2017. Le 25 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement portant création du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) qui a été publié au Journal officiel le 27 septembre 2017.

Le Luxembourg a insisté au cours des travaux préparatoires, ensemble avec d’autres États membres, à ce que la gestion des actifs soit attribuée à la Banque européenne d’investissement (BEI) plutôt qu’à la Commission européenne. Malheureusement, ce point n’a pas été retenu. En outre, le Luxembourg a regretté à maintes reprises que le texte proposé accorde trop d’importance aux migrations par rapport à la coopération au développement, et qu’il se réfère aux migrations au sens large plutôt que de se restreindre aux migrations irrégulières.