La coopération luxembourgeoise au développement - Rapport annuel 2017

Le comité s’est réuni à six reprises au cours de l’année 2017, à savoir le 16 février, le 21 avril, le 2 juin, le 29 septembre, le 17 novembre et le 8 décembre. Les représentants du Cercle des ONG étaient régulièrement présents lors de ces réunions.

Le comité a été saisi du projet de rapport annuel de ses travaux à intégrer dans le rapport annuel de l’année 2016 de la Coopération luxembourgeoise et l’a approuvé. Lors des réunions en 2017 et conformément au mandat du comité, certains grands thèmes ont été abordés, à savoir :

a) Grandes orientations de la politique de coopération au développement

• Le comité s’est vu présenter le bilan du suivi des engagements du Sommet humanitaire mondial, qui a eu lieu en mai 2016 à Istanbul. Lors du sommet, le Luxembourg a pris 45 engagements facultatifs, dont 42 purement luxembourgeois et 3 « conjoints ». La mise en œuvre des engagements luxembourgeois, qui ont des thématiques très précises et variées, est en cours de réalisation. Le comité a été informé que la responsabilité pour la mise en œuvre revient essentiellement à la Direction de la coopération et de l’action humanitaire, respectivement au ministère des Affaires étrangères et européennes au sens large. Cependant, certains engagements pris (notamment les engagements 21 et 22) concernent plusieurs ministères, à savoir le ministère du Développement durable et des Infrastructures et le ministère de l’Intérieur.
• Le comité a été informé sur le renforcement des relations de la Coopération luxembourgeoise avec le secteur privé, notamment au moyen de la Business Partnership Facility (BPF) et de la microfinance.
• L’examen par les pairs du Comité d’aide au développement (CAD), qui a été effectué au Luxembourg en mars 2017 afin d’évaluer la politique luxembourgeoise de coopération au développement, avec ses stratégies, instruments et moyens, a été présenté au comité. L’OCDE a publié, le 19 octobre 2017, les résultats de l’examen par les pairs dont le Luxembourg s’est montré très satisfait. Le CAD a formulé 13 recommandations pour perfectionner certains volets, dont le domaine des stratégies de la coopération luxembourgeoise.
• Le comité a assisté à une présentation de l’étude « Diaspora capverdienne au Luxembourg sous l’angle des pratiques de solidarité de la communauté capverdienne avec leur pays d’origine ». L’étude en question adresse trois volets : i) le flux migratoire, ii) la participation sociale et politique de la population capverdienne au Luxembourg, iii) les liens avec la population capverdienne au Cabo Verde en matière de solidarité et coopération. La présentation au Comité interministériel s’est concentrée sur ce dernier aspect.
• Le comité a été invité puis informé sur les Assises de la Coopération luxembourgeoise qui se sont tenues les 13 et 14 septembre 2017 au European Convention Center à Luxembourg-Kirchberg. Le thème principal des assises était la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et, plus précisément, de l’Objectif de développement durable n°17 portant sur les partenariats multi acteurs inclusifs pour une coopération efficace au service du développement. Les Assises ont réuni 190 acteurs différents, dont des représentants des pays partenaires, des membres du Parlement, de différents ministères luxembourgeois, de l’agence LuxDev, des nombreuses ONG engagées du Luxembourg et du Sud, des institutions internationales, du secteur privé et du monde de la recherche.
• Le comité a été informé de la loi modifiée sur la coopération au développement et l’action humanitaire votée en décembre 2017 et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Les modifications concernent les taux de cofinancement, qui ont été fixés à 80 % pour les projets mis en œuvre dans les PMA et les pays partenaires de la coopération luxembourgeoise ainsi que pour les projets qui portent directement sur les droits de la personne et l’élimination de la violence à l’égard des femmes et jeunes filles. Tous les autres projets, c’est-à-dire les cofinancements simples ou des projets faisant partie d’accords-cadres, sont désormais cofinancés à 60 %.
• Le comité a assisté à la présentation du « Center for Global Development » (CGD), un groupe de réflexion qui publie chaque année l’indice de l’engagement pour le développement (CDI). L’objectif du CGD est de suivre et de comparer les efforts des 27 pays les plus riches pour améliorer leurs politiques en faveur du développement.

b) Cohérence des politiques pour le développement

• Dans le cadre de son mandat en matière de cohérence des politiques pour le développement, le comité a tenu deux débats au cours de l’année 2017 :

1. Un premier sur la « politique agricole commune (PAC) et les pays en voie de développement», qui a débouché sur l’émission d’un projet d’avis de la part du Comité interministériel.
2. Un second sur la « coopération administrative dans le domaine de la fiscalité au Luxembourg : état des lieux ».

Lors de ces deux débats, différents experts gouvernementaux ont présenté le fond du dossier aux délégués du comité avec les positions nationales prises, le tout sous l’angle de la cohérence des politiques pour le développement. Le comité a par ailleurs entendu l’analyse du dossier des représentants du Cercle des ONG avant d’entamer la discussion sur une éventuelle position ou un avis à adopter.

Sur base de sa méthode de travail, le Comité interministériel a pu émettre un projet d’avis sur la cohérence de la politique agricole commune (PAC) au regard des politiques pour le développement, le 2 juin 2017.

En ce qui concerne le suivi du débat sur la « coopération administrative dans le domaine de la fiscalité au Luxembourg : état des lieux », des présentations ont été tenues de la part du ministère des Finances et d’OXFAM.

• Le comité a assisté à la présentation par le Cercle des ONG de l’édition 2017 du baromètre (Fair Politics) sur la cohérence des politiques pour le développement, qui a été publiée en parallèle de la déclaration de Monsieur le ministre de la Coopération à la Chambre des Députés.
• Le comité a assisté à la présentation du questionnaire de l’OCDE sur les mécanismes institutionnels pour renforcer la cohérence des politiques dans le cadre de la mise en œuvre des ODD. Le comité a discuté brièvement avec les parties intéressées, y inclus les ONG, les éléments à faire relever dans le questionnaire, également en vue avec la coopération des ONG, en se basant également sur les résultats de l’examen des pairs. Les différents ministères ont été invités à contribuer dans leur domaine les informations à inclure dans les réponses au questionnaire.

c) L’Agenda 2030

• Le comité a été informé des différentes trames de mise en œuvre de l’Agenda 2030, avec ses 17 objectifs, 169 cibles et 243 indicateurs, notamment par la présentation des obligations et rôles des acteurs variés et des différentes étapes prévues pour la mise en œuvre.
• Le comité a assisté à la présentation du ECDPM de Maastricht (European Centre for Development Policy and Management – Centre Européen de Gestion des Politiques de Développement), illustrant le passage des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) vers les objectifs de développement durable (ODD).

d) Personnel actif dans le développement

Conformément aux articles 24 et 50 de la loi modifiée du 6 janvier 1996, le comité a donné son agrément par voie écrite à :

• 5 demandes de statut d’agent de la coopération,
• la prolongation d’1 contrat d’agent de la coopération,
• la prolongation de 12 coopérants,
• 6 nouvelles demandes de statut du coopérant assimilé,
• 64 demandes de congé de coopération.