La coopération luxembourgeoise au développement - Rapport annuel 2013

Le comité dans ses différentes compositions s’est réuni au cours de l’année 2013 à six reprises, à savoir le 8 février, le 25 avril, le 14 juin, le 13 septembre, le 22 novembre et le 13 décembre.

Le comité a invité différents responsables ou experts à ses réunions, et a tenu la dernière rencontre de l’année en présence des représentants du Cercle des ONG.

Parmi les sujets abordés lors des réunions il y a lieu de relever plus spécifiquement :

a) Grandes orientations de la politique de coopération au développement

• Le comité a été saisi du projet de rapport annuel de ses travaux à intégrer dans le rapport annuel 2012 de la coopération luxembourgeoise et l’a approuvé.
• Le comité a entendu une présentation des grandes lignes du rapport annuel 2012 de la coopération, y compris les nouveautés introduites pour la partie bilatérale.
• Le comité a été informé des grandes lignes du dossier de l’après-2015 et de la préparation en cours pour fixer un nouveau cadre de développement avec des objectifs de développement durable pour la période après 2015. Il a eu des discussions sur ce dossier sachant que presque tous les ministères sont confrontés à ce dossier lors de rencontres internationales, comme p. ex. la Conférence du suivi du Caire sur le développement de la population ou encore à la FAO. Différents documents ont été diffusés aux membres du comité pour partager notamment les prises de positions du ministre de la Coopération sur le sujet.
• Le comité a été informé des préparatifs pour la prochaine présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et de la tenue en 2015 de l’Année européenne pour le développement. 
• Le comité a également été informé des préparations en cours pour les Assises prévues pour septembre, et par la suite sur les raisons du report de cette rencontre à début 2014.

b) Cohérence des politiques pour le développement

• Le comité a entendu les experts de l’institut de recherche ECDPM sur les sujets en discussion au sein de l’Union européenne en matière de cohérence des politiques pour le développement et sur les modèles d’examen de cette question dont se sont dotés certains États membres de l’UE. 
• Pour compléter cette information, le comité a également reçu Charles Goerens, rapporteur spécial du Parlement européen sur la question, qui a partagé ses expériences et suggestions sur la question. Il a tiré des leçons des procédures au niveau européen pour conseiller les membres du comité sur la meilleure manière d’appréhender les dossiers au niveau national.
• Suite à un courrier du Rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation, le comité a décidé de se saisir du sujet des biocarburants pour examiner les positions prises par les représentants luxembourgeois dans les instances européennes et pour constater dans quelle mesure est pris en compte l’aspect développement et effet sur les pays du Sud. Cet examen a eu lieu en présence des experts de la Direction générale de l’énergie et de la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’Union européenne, qui ont présenté les obligations découlant de la directive 2009/28/CE avec ses effets sur le Luxembourg et la situation de la production de biocarburants dans l’UE. Ils ont expliqué comment les intérêts des pays du Sud sont débattus dans l’UE et comment le Luxembourg les a pris en compte dans sa position nationale, aux côtés de quelques autres États, et du Parlement européen.
• Sur base de l’expérience sur les biocarburants, le comité a commencé une discussion sur le meilleur mécanisme de cohérence des politiques pour le développement dont il pourrait se doter. Les membres ont attiré l’attention sur le mandat du comité et sur la difficulté d’arriver à une position commune du comité sur un sujet donné. Ce débat a continué au premier semestre 2014.
• Dans sa réunion du 13 décembre le comité a abordé avec les représentants du Cercle des ONG les sujets prioritaires pour lesquels le Cercle estime qu’il faut veiller à une meilleure cohérence des politiques pour le développement.

c) Questionnaire sur le commerce équitable 

Sur base des réponses reçues au questionnaire, le comité a préparé une note à soumettre au Conseil de gouvernement. Le comité a par la suite aussi été informé des conclusions retenues par le Conseil de gouvernement.

d) Aide publique au développement (APD)

Le comité a traité des contributions annuelles des ministères aux différentes organisations internationales éligibles comme APD. Il a également entendu les explications quant aux efforts de coordinations entre ministères pour arriver à un budget qui représente 1 % du RNB en APD. 

e) Personnel actif dans le développement

Conformément à l’article 4 du règlement grand-ducal du 7 août 2012, le comité a donné son agrément par voie écrite :

• à 1 demande de statut d’agent de la coopération, 
• à une prolongation de 7 agents de la coopération, 
• à la prolongation de 2 coopérants, 
• à 19 demandes de statut du coopérant assimilé, 
• à 56 demandes de congé de coopération. 

Par rapport à l’année précédente, ces chiffres sont constants.