La coopération luxembourgeoise au développement - Rapport annuel 2013

L’Union européenne - c’est-à-dire les États membres et les institutions UE pris ensemble est de loin le plus important contributeur en matière d’aide au développement dans le monde. Elle finance pratiquement 60 % de l’assistance accordée. Dans l’UE les politiques de coopération au développement et d’assistance humanitaire sont décidées et mises en œuvre parallèlement sur le plan national et communautaire. Pour coordonner ces politiques les ministres de l’UE en charge de la coopération au développement se rencontrent lors des Conseils Affaires étrangères (CAE) en formation développement deux fois formellement ainsi qu’une à deux fois de manière informelle par an. Lors des réunions ministérielles formelles, auxquelles le Luxembourg participe activement, des conclusions du Conseil sur des sujets concernant le développement sont adoptées.

Parmi les discussions menées en 2013 au sein des CAE développement UE en matière de politique de développement, celles sur la cohérence des politiques en faveur du développement étaient particulièrement importantes. Le Luxembourg a d’ailleurs appuyé une proposition visant à évoquer ce sujet, sous un autre angle, lors de chaque CAE développement. 

Le Luxembourg a participé dès ses débuts, à la fin des années cinquante, au Fonds européen pour le développement (FED), l’un des premiers instruments de développement de l’UE mis en place par l'accord de Lomé à l’égard des pays ACP (actuellement un groupe de 79 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique). Bien que, suite à la demande du Parlement européen, un titre soit réservé pour ce Fonds dans le budget communautaire depuis 1993, le FED ne fait toujours pas partie du budget communautaire général. Il est financé par les États membres de l’UE sur la base de clés de contribution spécifiques, est soumis à ses propres règles financières et est dirigé par un comité spécifique. Chaque FED est en moyenne conclu pour une période de cinq ans. Le 11^ème FED a été négocié au cours de l’année 2013 et débutera le 1^er janvier 2014. Si lors du 10^ème FED s’étendant de 2008 à 2013 la contribution du Luxembourg a constitué 0,27% du montant total alloué au FED, le pourcentage de contribution pour le Luxembourg a été fixé à 0,25509 % du montant total alloué par l’UE aux pays ACP et PTOM ce qui fait une contribution s’élevant à 77 817 755 euros sur la période de sept ans du 11^ème FED. La légère réduction du pourcentage par rapport au 10^ème FED, s’explique d’une part par un alignement progressif des clés de contribution du FED à celles du budget général et d’autre part par l’adhésion à l’Union européenne de la Croatie en juillet 2013.

Le rôle de l’UE en matière de coopération consiste aussi en un rôle de coordinateur, notamment pour accorder davantage entre elles les approches des États membres ou du moins les rendre plus complémentaires. Ainsi l’UE a commencé à organiser des programmations conjointes dans des pays partenaires où un certain nombre d’États membres sont actifs en matière de développement (notamment au Laos). En 2013 cet exercice a débuté dans une quarantaine de pays. La Coopération luxembourgeoise soutient ce mécanisme et y participe activement dans ses pays partenaires qui y adhèrent. La programmation se base sur une analyse conjointe de la situation dans le pays mais est aussi en lien étroit avec les stratégies nationales de développement du pays partenaire en question. Ceci contribue à rendre l’aide de l’UE et de ses États membres plus cohérente et donc aussi plus efficace. 

La Coopération luxembourgeoise a également contribué en 2013 à l’initiative de la Commission européenne en faveur des enfants victimes de conflits. Cette initiative a trouvé son origine dans le Prix Nobel de la paix que l’UE a remporté en 2012. Acceptant le prix, le Conseil, la Commission et le Parlement européens ont décidé de le consacrer à l’éducation d’enfants victimes de conflits. L’initiative ayant été d’emblée un succès, la Commission européenne a décidé de poursuivre cette initiative et a demandé aux États membres de l’UE de s’y associer. Le Luxembourg a d’ailleurs été le premier État membre à répondre à cet appel de la Commission.

Le Luxembourg a participé en 2013, comme au cours des années précédentes, au mécanisme PEGASE de l’UE, lancé en 2008, qui participe au paiement des salaires et pensions des fonctionnaires (actifs et retraités) de l’autorité palestinienne dans les Territoires palestiniens occupés. Ce soutien devrait contribuer au bien-être de la population palestinienne et, dans le contexte d’un engagement envers une solution à deux États, au renforcement des institutions de l’autorité palestinienne.