La coopération luxembourgeoise au développement - Rapport annuel 2012

Le nouveau comité s’est réuni à deux reprises en 2012, à savoir les 22 octobre 2012 et 18 décembre 2012. En 2013 une première rencontre s’est tenue le 8 février et une deuxième le 25 avril. Dans un souci de transparence les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions sont disponibles en ligne sur le site
internet de la Coopération luxembourgeoise.

Parmi les discussions et thèmes abordés une attention particulière a été consacrée aux sujets suivants :

a) Grandes orientations de la politique de coopération au développement

• Le comité a été saisi des grandes lignes du rapport annuel 2011 de la Coopération luxembourgeoise et a pu examiner les engagements prioritaires.
• Les Assises de la Coopération luxembourgeoise qui se sont tenues les 17 et 18 septembre sur le thème de l’insécurité alimentaire, politique et sécuritaire, ont fait l’objet d’une présentation au comité.
• Le comité a débattu des conclusions de l’examen des pairs du CAD/OCDE de la Coopération luxembourgeoise, y compris des recommandations du CAD sur un travail renforcé en matière de cohérence des politiques pour le développement.

b) Commerce équitable dans les services publics

Le comité s’est référé au questionnaire sur l’achat et la consommation de produits équitables dans les services publics, élaboré par l’ONG Fairtrade et envoyé en juillet, après accord du Conseil de gouvernement, aux ministères. L’objectif premier a été atteint, à savoir que les ministères, administrations, communes et établissements publics ont été sensibilisés à la consommation des produits équitables. 

Par la suite un appel a été lancé aux ministères pour que les questionnaires encore en traitement soient complétés au plus vite, afin de permettre une évaluation du contenu des réponses. Cette évaluation a été transmise pour information et suivi éventuel au Conseil de gouvernement et à l’ONG Fairtrade.

c) Sécurité et santé au travail

Le Cercle de coopération avait demandé que l’ITM et le ministère du Travail soient consultés sur l’application des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail sur les locaux utilisés par les ONG. Cette consultation n’ayant pas pu se faire au comité interministériel, a été effectuée en bilatéral, mais le comité a été informé de l’état des lieux.

d) Cohérence des politiques pour le développement

Ce sujet a été abordé sous différents angles à chaque réunion du comité. Ainsi les membres se sont penchés sur la brochure éditée par le Cercle de coopération « Fair politics ». Lors de la rencontre avec les représentants de la société civile le 18 décembre, les discussions ont porté plus en détail sur les secteurs dans lesquels les ONG estiment qu’il n’y a pas assez de cohérence des politiques pour le développement. L’utilité de disposer d’une fiche d’impact pour les projets de loi sur l’aspect « développement » ou plus globalement sur le développement durable comme notion plus large a été discutée, tout en reconnaissant le souci d’éviter des lourdeurs administratives. Le Cercle a encouragé le comité à se doter d’une méthode de travail plus proactive pour examiner les plans de politiques sous l’angle de la cohérence. 

Dans cet ordre d’idées, le comité a reçu le 8 février les experts du European Center for Development Policy Management (ECDPM) de Maastricht pour entendre les conclusions des chercheurs sur le concept de cohérence des politiques et les politiques en place. Une partie de la réunion consistait aussi à montrer les modèles suivis par d’autres États membres de l’UE pour se doter d’une méthode en vue d’appliquer au niveau national le principe de la cohérence des politiques pour le développement. Le comité devra revenir sur ces constats pour choisir la voie la plus appropriée pour le Luxembourg.

Conformément à l’article 4 du règlement grand-ducal du 7 août 2012, le comité interministériel pour la coopération a donné en 2012 son agrément par voie écrite à 57 reprises à la nomination, voire la prolongation du statut des agents de la coopération et des coopérants, tout comme aux demandes de congé de coopération.